Condition Générales de vente

Ci dessous serons nommé « OF » l’organisme de formation (Lochot Formation), « l’entreprise » l’entreprise demandant la formation, « participant » la personne qui profite de la formation, « préambule » la période précédent la formation, « Formation » la période de formation, « Post-formation » la période qui suit la formation

1. Inscription

La demande d’inscription nécessite une demande préalable par le biais du site internet ou par e-mail.

Cette demande ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation, seule la convocation accompagnée du programme daté confirme la tenue de ladite formations.

Un accusé de réception de la demande sera envoyé avec les éléments nécessaires à l’estimation de la tenue de la formation (pré-requis, planning)

Une fois ces éléments validés, un dossier contenant la convocation, le livret d’accueil ainsi que le programme sera envoyé.

2. Pré-requis

L’OF a établi la liste des pré-requis à la formation et mis en place les tests validant la connaissance desdits pré-requis par le(s) participant(s). Cette validation peut être sous la forme d’un QCM ou d’une action à effectuer par le participant.

L’entreprise s’assure de l’honnêteté de la validation par le participant

3. Accès à la formations

Durant le préambule, l’OF met à disposition de l’entreprise un accès à l’espace personnel par formé participant contenant un identifiant et un mot de passe. L’OF fournira aussi le livret d’accueil à transmettre au(x) participant(s).

A – Formation à distance

De son côté l’entreprise assure la mise à disposition d’un ordinateur muni d’un micro, un casque et accédant à internet pour chaque participant.

B – Formation en présentiel

– L’OF assure la mise à disposition d’un ordinateur accédant à internet pour chaque participant lorsqu’elle à lieu dans ses locaux

– L’entreprise assure la mise à disposition d’un ordinateur accédant à internet pour chaque participant lorsqu’elle à lieu dans ses locaux

4. Présence

La présence des participants est requise aux dates prévues. Dans la plupart des cas, il est possible d’aménager le planning pour s’adapter. De ce fait, si un participant ne pouvait être présent sans prévenir à l’avance, la prestation serait partiellement facturée en supplément. Le délai et le supplément sont détaillés dans la proposition.

5. Participants

L’entreprise s’engage à respecter le nombre de participants lors de l’inscription. Des participants supplémentaires pourront être acceptés à la discrétion de l’OF.

Certaines formations peuvent grouper des participants d’entreprises différentes à la discrétion de l’OF

Les Participants à une Formation en présentiel sont tenus de respecter le règlement intérieur du lieu du déroulement, et ce, au même titre que les Participants à une Formation à distance sont tenus de respecter la charte de bonne conduite portée à leur connaissance lors de leur connexion à la plateforme digitale dédiée.

L’OF se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la Formation et/ou manquerait gravement au règlement intérieur applicable

6. Financement

Les prix indiqués sur le site sont en euros et correspondent à la prestation de formation telle que décrite.

Le prix des formations en ligne n’incluent pas les frais liés à la connexion (ordinateur, connexion internet).

L’entreprise accepte que pour toute Formation en ligne, dès lors que les codes d’accès ont été communiqués, elle ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’OF. L’entreprise accepte que, pour toute Formation en présentiel, dès lors qu’elle est commencée, elle ne peut se rétracter, et le prix de la Formation est entièrement dû à l’OF.

En cas de prise en charge, totale et/ou partielle d’une Formation par un opérateur de compétence (ci-après « OPCO »)  ou  tout autre organisme tiers, il appartient à l’entreprise d’entreprendre une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

En cas de subrogation de paiement par un organisme tiers et/ou un OPCO, l’OF procèdera à l’envoi de la facture aux organismes concernés. En cas de prise en charge partielle de l’OPCO ou de tout autre organisme tiers, le reliquat sera facturé directement au Client.

7. Annulation et report

Toute demande doit être formulée par écrit (e-mail ou LRAR) à l’OF dans les meilleurs délais.

Toute annulation ou report peut être formulée par l’entreprise par écrit, sans frais, si elle intervient au moins dix (10) jours ouvrés avant le début de la Formation.

Toute annulation ou report d’une Formation moins de dix (10) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 %.

Toute annulation ou report d’une Formation moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 100 %.

L’OF accepte qu’un participant puisse se substituer à un autre s’il correspond aux besoins des pré-requis et que l’entreprise à fourni les éléments correspondants au nouveau participant au plus tard l’avant veille du premier jour de la formation.

En cas d’absence du formateur intervenant, l’OF s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer dans les délais, la continuité de la Formation en faisant appel à un remplaçant aux compétences techniques et qualifications équivalentes.

Dans le cas où l’OF ne parvient pas à assurer la poursuite de la Formation, il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de reporter ladite Formation dans les meilleurs délais.

En cas de force majeure, tel que visé à l’article 1218 du Code civil, l’Organisme de Formation peut être contraint d’annuler et/ou reporter une Formation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sont aussi considérés comme ayant à titre non limitatif, le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transports (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne, …), la grève du personnel de l’Organisme de Formation, l’absence du formateur intervenant.